Vers une démocratisation de l'Etat français

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    MOUNIER
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    Vers une démocratisation de l’Etat français

    Introduction

    Avant de lire ce texte, il est souhaitable d’avoir pris connaissance du Manifeste de la démocratie et de la Conférence de Citoyens.

    La proposition qui est faite ci-dessous concerne la première étape d’une transition vers un gouvernement démocratique. Son fonctionnement respecte les articles du Manifeste de la démocratie. L’idée est de conserver, dans un premier temps, l’ensemble des institutions existantes.

    Néanmoins, la modification de l’une d’entre elles (le Sénat) et l’ajout d’une autre, encore inexistante en temps qu’institution (la Conférence de Citoyens), suffit à faire basculer le pouvoir du coté des citoyens sans chambouler l’ensemble du système politique actuel.

    La question qui se pose lorsqu’on propose la démocratisation d’un régime politique est : est-ce que les élus vont être d’accord pour apporter les modifications nécessaires au niveau de la constitution ? Autrement dit, ce qui, actuellement, fait passer un projet de démocratisation de la société pour réaliste ou utopique, c’est l’opinion des élus et, non celle des citoyens. Cela signifie que si la majorité des français sont favorables à la proposition ci-dessous, les élus finiront bien par ne plus s’y opposer. D’autant plus que nous vivons des temps politiques instables où les partis politiques ont perdu leur crédibilité et sont, de ce fait affaiblis. Ce qui, lors de batailles électorales, les poussera, pour séduire les électeurs, à concéder un fonctionnement plus démocratique.

    Mais, nous n’obtiendrons ce fonctionnement plus démocratique que si nous possédons une connaissance précise de ce que nous voulons. D’où, la raison pour laquelle j’ai écrit cette triade : 1) Manifeste de la Démocratie, 2) Conférence de Citoyens et 3) Vers une démocratisation de l’Etat.

    Proposition de modification de la sélection et du fonctionnement du Sénat.

    Le Sénat ne sera plus une chambre d’élus mais de citoyens tirés au sort suivant des critères de sélection tenant compte des mentalités, de l’âge, du sexe, etc. Ces critères seront définis par une Conférence de Citoyens crées spécialement pour établir la composition et le fonctionnement de cette institution.
    L’Assemblée nationale, reste élue.

    Comment se prennent les décisions ?

    Chacune des chambres garde son mode de décision : le vote pour l’Assemblée, le consensus pour le nouveau Sénat. Si les deux chambres n’aboutissent pas à un accord commun, il sera fait appel à une Conférence de Citoyens dont la décision prévaudra sur les deux chambres.

    Conclusion

    Cette présentation reste un schéma. Son objectif est de poser, dans un premier temps, clairement et simplement ce qui peut être exigé des élus pour rendre plus démocratique les décisions de notre pays.

    Remarque :

    Pourquoi ne pas avoir choisi le référendum d’initiative citoyenne ?
    Parce que le Référendum d’Initiative Citoyenne n’est pas démocratique puisque, même si la question posée émane du peuple, la délibération et la décision ne lui appartiennent pas : elles restent le privilège des élus. Ce qui constitue notamment, le non respect des articles 5 et 6 du Manifeste de la démocratie.
    C’est pourquoi je propose le projet du Sénat tiré au sort + la Conférence de Citoyens.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 4 mois et 3 semaines par  MOUNIER.
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