Conférence de Citoyens (par Hervé Mounier)

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    MOUNIER
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    CONFERENCE de CITOYENS

    La Conférence de Citoyens est une institution respectant le Manifeste de la Démocratie. Dans une Constitution démocratique cette institution est centrale. Elle est habilitée à prendre des décisions politiques, particulièrement dans des circonstances difficiles.

    Structure de la Conférence de Citoyens :
    Elle est composée d’un Comité de pilotage, des Porteurs de solutions, d’une Instance citoyenne, d’un Animateur, d’un Collège de scrutateurs, du Public. Un prestataire de service ayant une connaissance approfondie de la mise en oeuvre des procédures démocratiques gère la Conférence.

    Comité de Pilotage :
    Il est composé des porteurs d’intérêts. A savoir tout groupe (économique, professionnel, social, politique, philosophique ou idéologique, etc.) ayant un intérêt direct avec le sujet traité.

    Son rôle est : 1) d’établir la liste des experts sur le sujet à traiter ; 2) de valider la composition du collège des scrutateurs proposée par le prestataire ; 3) définir le nombre et les critères de sélection de l’Instance citoyenne ; 4) Définir les clauses des Cahiers d’acteurs ; 5) de valider les documents à destination du public.

    Porteur de solution(s) :
    Les porteurs de solution(s), qui peuvent être des porteurs d’intérêt, présentent leurs opinions, arguments et solutions dans un Cahier d’acteur. N’importe qui peut concevoir un Cahier d’acteur lequel est obligatoire pour défendre sa position devant l’Instance citoyenne. Cette obligation permet de rassembler les prestations similaires et d’écarter celles qui sont farfelues.

    Instance citoyenne :
    Ses membres sont tirés au sort parmi l’ensemble des citoyens d’une société sur des critères définis par le Comité de pilotage. Le tirage est organisé par le prestataire.
    Ils doivent être volontaires, proactifs, respecter les régles de l’éthique de la discussion, discuter les solutions proposées dans tous les cahiers d’acteurs. Chaque membre de cette Instance signe, au moment de son recrutement un document dans lequel est précisé ses obligations et les conséquences à d’éventuels manquement.

    Animateur :
    L’animateur est choisi par le prestataire. Le Comité de pilotage valide ce choix. Le rôle de l’animateur est de 1) diriger les discussions des membres de l’Instance citoyenne ; 2) faciliter la délibération en créant les meilleurs conditions d’échange, d’expression des idées, d’écoute et d’ouverture à la diversité des points de vue ; 3) assister les membres de l’Instance citoyenne dans la sélection des experts lesquels devront former les membres de l’Instance sur le sujet à traiter ; 4) aider les membres de l’Instance à synthétiser les discussions et présentations des solutions.
    Des études ont montré que pour échanger dans de bonnes conditions un groupe ne pouvait excéder la douzaine de participants. Cependant, ce chiffre peut varier en fonction de l’organisation de l’Instance.

    Scrutateurs :
    Les scrutateurs sont tirés au sort parmi une liste de volontaires préalablement établie par le prestataire. Ils n’ont pas besoin d’être compétents sur le sujet traité.
    Leur rôle est de 1) Veiller à l’impartialité de la procédure. Pour cela ils contrôlent les modalités du tirage au sort des membres de l’Instance citoyenne et observent le bon déroulement des discussions et du consensus ; 2) Garantir l’objectivité et la conformité de la démarche décidée par le Comité de pilotage ; 3) Valider les cahiers d’acteurs dont les clauses ont été définies par le Comité de pilotage ; 4) Veiller à la neutralité de l’animateur.

    Public :
    Aucune Conférence de Citoyen ne se déroule à huit-clos. Le public peut assister aux auditions ainsi que la presse.

    Conclusion :

    Dans cette présentation on constate que vouloir apporter une solution à un problème de la société, qu’il soit local ou mondial, demande de construire, au préalable, une organisation (des procédures) rigoureuse.
    Les articles 1, 2 et 4 du manifeste sont respectés au niveau de l’Instance citoyenne. Les porteurs de solution(s) satisfont l’article 3. Les scrutateurs sont garants de l’article 5, et l’animateur de l’article 6. Le respect des six articles satisfont l’exigence de l’article 7. Quant au professionnalisme du prestataire, reconnu par le Comité de pilotage, il contribue au sérieux de la démarche.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 4 mois et 2 semaines par  MOUNIER.
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