Proposition d’une Assemblée Constituante de la FI (ACDFI) par Christophe Cailloux

Bonjour, voici une proposition concrète et constructive d’assemblée constituante démocratique de la FI (ACDFI) afin de fonder de façon plus collective les bases de la France Insoumise. Le but est de stimuler positivement un débat. Je fais partie des insoumis argumentant pour une meilleure organisation de la FI, + inclusive, + bienveillante, + transparente et + démocrate.

Pourquoi cette proposition ?

Une assemblée représentative des insoumis a été proposée par la direction de la FI le samedi 7 avril 2018. Elle était composée de 250 insoumis, 150 tirés au sort et 100 venant des espaces nationaux de la FI. La convention d’automne 2018 lancera sans doute les préparations de la campagne électorale européenne puis on enchaînera sur une suite d’épisodes électoraux jusqu’en 2022. Il est urgent de débattre et de décider démocratiquement de notre organisation insoumise.

Pour un certain nombre d’insoumis dont je fais partie, la démocratie et la transparence ne sont pas suffisamment respectées.

Pourquoi la direction FI décide toute seule qu’il y a eu que des tirés au sort lors de cette assemblée alors que la synthèse des cogitations de la convention de Clermont sur la composition de cette future assemblée ne faisait pas consensus et proposait aussi une part d’élections ?

La direction a donc fait des choix sur le rôle, l’organisation et la composition de cette assemblée, où est la transparence sur ces choix ? Pourquoi les insoumis ne peuvent ils pas décider démocratiquement si ils ont que du tirage au sort ou un système mixte de délégués élus révocables et des tirés au sort ? Quand il n’y a pas consensus sur une question ne devrait-on pas opter pour le vote démocratique ?

 

Ma définition de la démocratie :

Démocratie = Demos Kratos = Pouvoir du peuple = prise de décision collective du peuple souverain et pas de prise décision consciente sans vrai débat contradictoire et sans vraies propositions différentes. L’ensemble d’un collectif humain que ce soit à l’échelle d’un pays ou d’une formation politique doit pouvoir faire des propositions et prendre des décisions sur les grands sujets. Un des enjeux est de savoir comment organiser cette démocratie. Elle ne doit pas se résumer à des élections comme on le voit sous la 5ème république ou dans des partis faussement ou très peu démocratique bien que des élections soient nécessaires mais insuffisantes.

Bref comment trouver un équilibre des pouvoirs de décision entre représentants et représentés ? Comment choisir ces représentants ? Quelles décisions déléguées à des représentants ? Représentants élus ou tirés au sort ou autoproclamés ou un mix ? Quelles décisions décidées par tous et de quelle façon ? Démocratie référendaire ?

De plus réfléchir à ces questions en organisant une constituante dans la FI permettra de pousser notre réflexion collective pour une constituante pour notre pays.

Propositions à débattre sur la Composition, l’Organisation et le Rôle de l’assemblée constituante de la FI

 

 

1/ Composition de l’ACFI : 250 membres autour de 3 groupes :

49 membres des espaces nationaux (députés, livrets thématiques, équipe opérationnelle, espace des luttes, espace politique, CNE) soit 20% de l’ACFI.

100 tirés au sort : 50 parmi les membres des GA et 50 parmi l’ensemble des membres de la FI

Les tirés au sort permettront si besoin d’équilibrer la ratio homme femme pour respecter une parité si les délégués locaux sont trop composés d’un même genre (souvent plus d’hommes que de femmes).

 

Élections de délégués locaux : Il faut choisir le périmètre électoral pour le choix des délégués :

– Soit Département soit Circonscription (soit GA mais on arriverait à un nombre de délégués énorme de plusieurs milliers d’insoumis)

A/ Soit 101 délégués départementaux ou 202 si parité homme femme (car 101 départements) —-> c’est ma préférence avec 101 délégués révocables.

B/ Soit 577 délégués de circonscription donc très/trop grande ACFI.

Je suis favorable à une assemblée avec des effectifs raisonnables car sinon on va avoir de plus grandes difficultés d’organisation notamment si la FI rembourse les frais de déplacements et d’hébergement. C’est aussi plus facile d’organiser pour 250 personnes afin de faciliter la liberté d’expression de chaque participant, la parité et les échanges approfondis.

 

 

– 2 façons de désigner les délégués départementaux :

1ère façon : Élection Indirecte : Les GA désigne leur délégué de GA pour l’assemblée départementale puis cette dernière désigne un délégué pour l’ACFI.

2ème façon : Élection Directe : L’assemblée départementale est ouverte à tous les insoumis du département et viennent désigner leur délégué pour l’ACFI. C’est le même fonctionnement que les assemblées de Circo qui ont désigné les candidats FI à la députation. C’est ma préférence.

 

 

– Proposition de Méthode de candidature pour être délégué départemental en 2 réunions d’organisation :

En 2 réunions pour prendre le temps du débat et de la réflexion car comme dit l’adage : la démocratie ça prend du temps.

1ere réunion :

Chaque candidat se présente dans un cadre de bienveillance puis l’assemblée départementale décide, par vote si absence de consensus, des méthodes de désignation des candidats : Tirage au sort parmi les volontaires, consensus sur le/la délégué, vote à la majorité (fixer le niveau de majorité, majorité relative, majorité absolue, double majorité avec 2/3 des votants, etc), vote à bulletin secret ou à main levée, vote à 1 tour ou plusieurs tours, si plusieurs tours quel pourcentage en résultat pour arriver au 2ème tour, système mixte : vote pour un ou plusieurs candidats qui doivent obtenir un score minimum pour pourvoir être tiré au sort par l’assemblée départementale.

Le délégué choisi devra assister à tous les travaux de l’ACFI.

Des délégués remplaçants peuvent être choisis de la même façon que le délégué titulaire.

Pour ma préférence je suis contre le tirage au sort intégral. Je préfère soit un scrutin mixte (élection de plusieurs candidats puis tirage au sort) soit une élection à deux tours. J’explique à la fin de ce texte ma position sur le tirage au sort dans l’ACFI.

Je trouve le vote à bulletin secret plus apaisant et permet une plus grande liberté de vote.

2ème réunion :

Seconde présentation des candidats puis vote en fonction des méthodes choisis en première réunion. Le temps passé entre les deux réunions est nécessaire à la réflexion. Un minimum de 15 jours paraît souhaitable.

 

2/ Rôle de l’ACFI et son Organisation :

  • Proposer une constitution pour la FI : Je rappelle que la constitution est un texte définissant le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans une société. La FI est une sorte de mini-société dans laquelle s’exercent différentes formes de pouvoir. Il est donc nécessaire et salutaire de réfléchir et de décider tous ensemble.
  • Ce texte vise à fonder collectivement et démocratiquement pour le long terme les bases de l’organisation de la FI. Ce texte serait soumis au vote de tous les membres de la FI par internet et dans des bureaux de vote. N’oublions pas que beaucoup de gens n’ont pas internet ou/et n’en ont pas une maîtrise suffisante.

 

– Comment l’organiser ?

    • En 4 Week-end, 1WE par mois sur 4 mois.
    • WE1 et WE2 :Le déroulement pour les 2 premiers WE serait identique.
    • Le samedi débat en ruche (en petits groupes pour faciliter la discussion) : Exemple rapide : si 10 personnes prennent un tour de parole de 3 minutes, ça fait déjà une demi-heure sur un même sujet avec seulement une prise de parole chacun. Si on imagine une tablée de 30 personnes on arrive à 1h30. On voit bien le problème du temps de débat et de taille des groupes. Si on ne veut pas que la parole soit monopolisé par des experts ou les meilleurs orateurs, on doit poser des limites pour favoriser la liberté de parole.
    • Le Dimanche : Jour des votes en séance plénière. – La proposition est immédiatement suivi d’un vote.Horaires : 10h-13h puis 14h30-17h30 voir plus tard.
    • – Cette journée de vote risque de s’achever plus tardivement que 17h30 en fonction du nombre de propositions mises au vote, il est donc nécessaire que les porte paroles de chaque tablée puissent rester davantage.
    • – Pour une question de temps et d’efficacité, pour tenir sur un WE, on est obligé de voter à main levé sauf si possibilité de voter avec du matériel numérique mais cela risque de coûtait plus cher et d’être plus complexe à organiser.
    • – Chaque groupe du samedi après midi expose à l’ensemble de l’ACFI leurs propositions à voter (ordre de passage des groupes tiré au sort).
      – Soit le/la porte parole fait les propositions pour porter la voix des gens moins à l’aise devant un grand public soit un des participants de la tablée défend lui-même son idée.
    • Les participants se placent librement aux tables qu’ils souhaitent et peuvent échanger leurs places entre eux si il y a des mésententes ou pour d’autres raisons.
      – Le samedi matin débat libre, chaque participant est invité à prendre des notes personnelles. Horaires : 10h-13h
      – Samedi après-midi changement de table mais cette fois-ci un rapporteur/porte parole est librement désigné par la tablée qui note toutes les propositions débattues et choisies. Chaque tablée décide lesquelles de leurs propositions seront soumises au vote du dimanche. Les participants choisissent librement leurs méthodes de décision :soit consensus, soit par vote, soit autres. Horaires : 14h30-17h30
    • 25 tables de 10 personnes. Plus on est nombreux dans un groupe plus il est difficile que tout le monde s’exprime à égalité. Il faut donc limiter la taille du groupe et la durée des tours de parole . Par exemple 3 minutes par prise de parole. Tout le monde doit pouvoir parler. Chaque groupe peut mettre en place une liste des tours de paroles et donner la priorité à celles et ceux qui parlent le moins. Il est conseillé de nommer une personne qui marque, donne et chronomètre les tours de parole.
    • Débat et décision par vote sur l’organisation de l’ACFI, c’est à dire sur les règles de fonctionnement de cette assemblée constituante. C’est une étape importante pour savoir comment sera débattue et décidée la future constitution de la FI.
    • Exemple de calendrier : WE1 en mai, WE2 en juin. WE3 fin septembre (la rentrée est dure pour beaucoup), WE4 fin octobre et la convention fin novembre.
    • Pour ce premier WE les votes sont consultatifs. C’est le second WE qui permettra les votes décisionnels pour laisser le temps de la réflexion et du débat entre les 2 premiers WE.
    • Il faudra décider de la formation d’un groupe pour rédiger le texte final organisant l’ACFI en suivant fidèlement le résultat des votes.

 

    • Les WE 3 et 4 : Même organisation que WE 1 et 2 mais le sujet est différent : Débat et Décisions sur la constitution de la FI  (exemples de thèmes : exécutif de la FI, législatif du mouvement, leur mode désignation, leurs pouvoirs, les contrôle, les GA, les espaces nationaux, les membres individuels, statut juridique du mouvement, les portes paroles, la possibilité de référendum interne….).
    • Il faut réfléchir à la composition de la tribune, c’est à dire les personnes en charge d’animer globalement l’ACFI pendant ces 4 WE.
    • Vote à main levée avec des cartons de couleur assez grands et visibles. Si un vote est serré, ramassage des cartons et comptage un par un.
    • Une équipe est choisie pour rédiger l’ensemble des décisions et les mettre en forme. 2 textes à rédiger : le texte de l’ACFI et la Constitution de la France Insoumise. Ils pourront être secondé par des professionnels (secrétaires, juristes, autres).Ce groupe déciderait la répartition du travail entre eux et ils devront publier rapidement leur rédaction.
    • Comment choisir cette équipe ? Cela peut être les 25 porte paroles de tablée ?
    • Possibilité d’avoir un huissier de justice les dimanches pour contrôler les comptages lors des votes.
    • Par exemple un carton rouge « non » et un carton jaune « oui » pour chaque participant. Plusieurs compteurs sont tirés au sort parmi les 3 groupes.
    • Cela peut être un mélange de tirés au sort parmi des volontaires de l’ACFI. Par exemple une ou deux personnes de chaque groupe : groupe national, groupe des délégués et groupe des tirés au sort.

 

    • Chaque samedi soir est consacré à la convivialité avec un repas entre insoumis avec une buvette suivi d’un concert. Par exemple entre 18h30 et 22h30. Début de séance de l’ACFI le lendemain à 10h.

 

                  – Propositions de règles pour les courants minoritaires dans la FI :
Permettre à un ou plusieurs groupes insoumis minoritaires dans l’ACFI de pouvoir proposer un texte constituant alternatif pour le vote final de tous les insoumis.
Leur texte devrait néanmoins obtenir une de ces 2 conditions :
Soit le vote d’un nombre minimum d’insoumis de l’ACFI : 10%, 20%, 30%. Chiffre à débattre.
Soit le soutien d’un nombre minimum d’insoumis sur le site de la FI. Du coup une page du site serait créée et consacrée à ça.

                 – Proposition que tous les frais soit pris en charge par la FI avec un appel aux dons mais avec un montant libre.

    • Une participation serait demandée aux participants mais à prix libre tout en indiquant une estimation du coût total de l’opération et le coût total par participant. Cela permettrait d’avoir un prix moyen conseillé. Ainsi chaque insoumis paierait en fonction de ses moyens. Les plus précaires pourraient ainsi y participer.

 

Mon avis sur le tirage au sort sur un cas particulier : dans la FI

J’ai un avis nuancé sur le tirage au sort dans la FI.
Pour commencer je le trouve insuffisant car c’est une responsabilité individuelle. Le tiré au sort ne représente bien souvent (pas toujours) que lui même. Un tiré au sort peut l’être en dehors des GA, il n’a donc pas de compte à rendre à un groupe et ne porte aucune voix collective.

Par contre cela permet à des personnes non militantes dans des GA de pouvoir participer aux conventions et à la future assemblée représentative de la FI. De plus le tirage au sort peut permettre plus facilement d’atteindre la parité et la mixité sociale sans devoir imposer une parité de force aux candidats à des élections internes.

Je trouve donc cette méthode avec des points positifs et négatifs. Pour moi il doit être couplé à une autre forme de désignation + collective et + démocratique.

Dans un mouvement collectif de grande ampleur comme la FI, pour que toutes les voix soient entendues il faut du porte-parolat, on ne peut pas réunir 550 000 personnes dans une salle. C’est donc à la fois une question pratique et de participation collective car le porte parole doit porter les voix des gens qu’ils représentent même quand il n’est pas d’accord avec certains de ses représentés.

De plus choisir son porte parole est important car on doit pouvoir lui faire confiance. Il doit savoir bien s’exprimer, être pédagogue et diplomate pour bien se faire comprendre sans s’énerver. Il doit savoir représenter différents points de vues et les respecter fidèlement. Bref c’est une tâche difficile, pas tout le monde peut bien faire ce travail, c’est un fait, il faut donc choisir dans la bienveillance et la démocratie. Bien entendu cette délégation de la parole doit être contrôlable par la possibilité de révocation.

Il ne faut pas oublier non plus qu’un des buts d’une organisation politique est de former et préparer des futurs élus que ça plaise ou non. Quand on veut gagner des élections il faut préparer les futurs candidats. La plupart des députés FI sont membres d’un parti et font de la politique depuis un bon moment. Ils ont pour la plupart eu des fonctions dans leurs organisations. Il n’est donc pas très cohérent d’empêcher des élections de délégués internes alors que ça existe dans le PG ou d’autres structures. A part si les futurs candidats de la FI présentés dans des circonscriptions gagnables sont en fait choisis dans ces partis ?

 

Christophe Cailloux

Référent et Animateur du Groupe d’Action « Les Joyeux Insoumis » à Caen en Normandie

Coadmin du groupe facebook « Insoumis Démocrates : Pour la démocratie dans la FI »

Coauteur de la lettre ouverte pour la démocratie et la transparence dans la FI

Auteur de l’argumentaire en 16 points pour la démocratie dans la FI

Contact mail : christophecaillouxpolitique@gmail.com

4 réflexions sur « Proposition d’une Assemblée Constituante de la FI (ACDFI) par Christophe Cailloux »

  1. Dommage que vous ayez déjà opté pour une organisation qui ne permet pas de prendre en considération toutes les opinions et, qui ne prendra pas en compte, malgré un paragraphe à ce sujet, les minorités (10%, 20%, etc.). Il est vrai que le problème est circulaire : il faudrait déjà fonctionner avec une organisation démocratique pour choisir un fonctionnement démocratique.
    Votre organisation, laquelle se base sur la prise de décision par le vote, en est la parfaite illustration. Le Canada est tombé dans le même piège lorsque, pour modifier un article de sa Constitution, il voulut faire valider la décision d’une conférence de citoyens par le peuple au motif que la dite décision serait plus légitime. Qu’arriva-t-il ? Le vote du peuple rejeta la décision : voilà ce qu’il advient lorsqu’on fait voter des gens qui n’ont pas participé eux-mêmes aux débats ou qui les ont suivi partiellement. Débats qui ont subi eux-mêmes, dans le cadre que vous proposez, des saucissonnages où, à force de synthèses multiples, les idées et réflexions des groupes de départ arrivent complètement déformées dans la synthèse finale.
    Alors, comment faire ? Vous avez bien choisi une méthode. Au nom de quoi ne choisiriez-vous pas une autre méthode ? Car si l’on reste dans la logique de la votation on en sortira jamais. Et adieu la démocratie à LFI. La méthode que je propose a au moins un atout : elle est cohérente. Qui plus est, ne serait-ce pas une bonne occasion de la tester surtout sur un sujet comme la démocratie. Je peux vous faire parvenir une version simplifiée spécialement adaptée à ce débat du fonctionnement démocratique interne. Dans le cas où vous seriez tenté ou simplement curieux de la méthode, n’hésitez pas à me le faire savoir.
    Hervé MOUNIER – Groupe St Chamond -Vallée du Gier-Jarez

  2. « – Propositions de règles pour les courants minoritaires dans la FI :
    Permettre à un ou plusieurs groupes insoumis minoritaires dans l’ACFI de pouvoir proposer un texte constituant alternatif pour le vote final de tous les insoumis.
    Leur texte devrait néanmoins obtenir une de ces 2 conditions :
    Soit le vote d’un nombre minimum d’insoumis de l’ACFI : 10%, 20%, 30%. Chiffre à débattre.
    Soit le soutien d’un nombre minimum d’insoumis sur le site de la FI. Du coup une page du site serait créée et consacrée à ça. »
    Le titre est très dangereux et pas juste : « les courants minoritaires dans la FI » cette expression implique et légitimise l’existence de tendances, de courants de pensée dans LFI, ce qu’il faut absolument exclure ! C’est toujours un désastre et les exemples sont nombreux : PS et FEN pour ceux qui ont la mémoire du syndicalisme enseignant.
    Je propose donc de libeller ainsi « Propositions de règles pour le débat et le dépôt de textes alternatifs ». Dans cette optique, plus besoin de « Soit le vote d’un nombre minimum d’insoumis de l’ACFI : 10%, 20%, 30%. Chiffre à débattre.
    Soit le soutien d’un nombre minimum d’insoumis sur le site de la FI ». Il suffit de lister sur la page du site les propositions et qu’une commission représentative travaille afin de faire une synthèse et/ou retenir les propositions les plus représentatives. Ensuite, en séance plénière, le débat peut s’engager, tous les participants ayant entre les maoins l’ensemble des textes.

    1. « Propositions de règles pour le débat et le dépôt de textes alternatifs ». Je suis en parfait accord avec toi Pascal. C’est exactement ce que j’appelle les « Porteurs d’opinions et de solutions » dans mon exposé sur la Conférence de citoyens. Et ce que tu nommes « Commission représentative » c’est ce que j’appelle « Commission requête ».
      Cependant j’aimerais éclaircir un point : au sujet de « … retenir les propositions les plus représentatives. ». Comment sait-on qu’elles sont représentatives puisqu’elles n’ont pas encore étaient discutées ? En effet, c’est déjà faire une sélection avant que le débat s’engage. Il s’ensuit que les participants à ce débat n’auront pas « entre leurs mains l’ensemble des textes ».
      Pour moi la commission « représentative » ne doit pas en être une. C’est pour cette raison que je l’ai qualifiée de « requête » car, à mon avis, si cette commission s’aperçoit que plusieurs propositions ont des points communs elle doit mettre en contact leurs concepteurs afin qu’ils puissent s’entendre sur un projet commun. Si ce n’est pas le cas, leurs propositions seront examinées séparément. Cette commission que l’on peut également qualifier de préparatoire doit être de caractère administratif et non décisionnelle. A mon avis elle comportera environ cinq personnes tirées au sort parmi une liste de volontaires (exemple classique lorsque l’on est dans un fonctionnement démocratique). De plus, il ne serait pas nécessaire que les participants à cette commission se réunissent physiquement dans un même lieu. Ce qui aurait l’avantage de ne pas être stressé par les limites d’une réunion, de ne pas avoir à se déplacer et d’organiser leur temps en fonction de leurs obligations professionnelles, familiales et de loisir.
      Hervé Mounier

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